<
DOCUMENTS

Tout les documents affichés en bleu peuvent être remplis sur le site, téléchargé et imprimé

 
RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
Exemption relative à l'article 549.01 du RAC et du chapitre 549 du M de N- Aéronef de construction amateur
Partie V, Manuel de navigabilité Chapitre 549 - Aéronefs de construction amateur - Table des matières
RDIMS-#19108231: Systèmes de carburant des aéronefs de construction amateur
 
PROCESSUS DE CONSTRUCTION COMPLÈT
Processus de Construction, C26F
 
DOCUMENTS DEMANDE D'INSPECTION
Frais d'inspection C03B
Lettre d’intention,  C01F
Demande D'Inspection, Importation C02B
DÉSAVEU
Toutes les procédures d'inspection C20F sont disponibles sur ce site. Elles constituent un outil précieux pour guider les constructeurs à travers les différentes procédures d'inspection. Pour devenir un document juridique, la procédure spécifique C20F doit être: remplie, signée et datée par l'inspecteur, désigné par le RMAL, qui effectue une inspection spécifique sur un aéronef donné.
DOCUMENTS DE RERÉRENCE
Indications sur le Circuit de Carburant C52FA
 
IMPORTATION D'UN AVION DE CONSTRUCTION AMATEUR D'UN PAYS ETRANGER
C02B Demande D'Inspection, Importation
PROCÉDURE D’IMPORTATION
C26FA Inspection des Documents d'Importation