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 Représentants du Ministre - Aviation de loisir Service d'inspection
Minister's Delegates - Recreational Aviation Inspection Service
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MD-RA INSPECTION SERVICES, PROCÉDURE d’INSPECTION, CONSTRUCTION

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MD-RA INSPECTION SERVICES, PROCÉDURE d’INSPECTION, CONSTRUCTION

Dans ce document lorsqu’un mot est mis en évidence, (Couleur Différente) c’est l’indication d’un lien au document en question.
Tous les documents affichés peuvent être remplis sur le site, téléchargés et imprimés

1. BUT
Le processus ci-dessous explique comment construire et faire inspecter un aéronef, ainsi que de faire délivrer un certificat spécial de navigabilité s'appliquant à un ACA CA.

2. CONTEXTE
Toute personne qui a l’intention de construire un ACA et obtenir un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur doit, avant le début de la construction :

1. informer le ministre de son intention de construire un ACA;
2. s’identifier en tant que constructeur de l’aéronef;
3. montrer que la conception de l’aéronef répond aux exigences des présentes normes;

• confirmer que la majeure partie de l’aéronef sera construite à un seul exemplaire.
• avant la délivrance d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur, l’ACA doit être inspecté selon un calendrier jugé acceptable par le ministre.

Tous les projets de construction amateur au Canada (sauf les hélicoptères) requièrent deux inspections, avant-recouvrement et finale.

2.1 INSPECTIONS SPECIALES
Certains projets peuvent nécessiter une inspection détermination de la majeur portion, (51%) et / ou une inspection caisson de longeron. Allez à la Section 6 INSPECTIONS SPÉCIALES.

Sinon, la procédure suivra le processus d'inspection le plus simple et le plus courant, à partir de la lettre d'intention, suivi de l’inspection avant-recouvrement, l’inspection finale et la délivrance d'un certificat spécial de navigabilité aéronefs de construction amateur.  La plupart des projets, s'ils sont inscrits sur la liste révisée des kits d’ACA de la FAA ou celle de Transports Canada, ou s'ils sont construis exclusivement à partir de plans et de matières premières, n'auront besoin que d'une inspection avant-recouvrement et d’une inspection finale.

3. PROCESSUS

3.1 DEMANDE D'INFORMATION
Elle doit être adressée aux Services d'inspection des RM-AL.
Services d'inspection des RM-AL
2469 Aviation Lane
London, Ontario
N5V 3Z9

Téléphone: 519-457-2909
sans frais d'interurbain : 1-877-419-2111 (au Canada seulement)
Télécopieur : 519-457-0980
courriel : md-ra@md-ra.com
Site Web : http://www.md-ra.com/

COMMENT DÉMARRER UN PROJET
Pour commencer, il est recommandé que le constructeur se familiarise avec la Règlementation Canadienne qui régit le processus de construction et d’acceptation finale d'un projet de construction amateur. La familiarisation avec la règlementation permettra de s’assurer que le projet choisi par le constructeur répond aux exigences des règlements. Une fois que cette étape aura été accomplie, le constructeur commencera son projet.

Tel qu’exigé dans la réglementation, le constructeur doit informer le ministre de son intention d’entreprendre un projet de construction d’aéronef amateur. Le Service d'Inspection du RM-AL est délégué par le Ministre pour agir en son nom pour tout ce qui concerne le processus de construction et la délivrance d’un Certificat Spécial de Navigabilité pour ACA

Pour informer le Ministre, le constructeur doit soumettre une Lettre D'intention incluant l’information requise et la faire parvenir au Service d'Inspection du RM-AL avec le payement des Frais qui y sont associés.

Une fois que RM-AL a reçu la lettre d'intention du constructeur, un dossier sera créé pour le projet. RM-AL enverra alors au constructeur une série de documents avec en couverture le document Réponse aux Constructeur C09F. Le RM-AL fourni aussi une plaque d’identification d’aéronef, (avec la documentation de l’inspection avant-recouvrement), Renseignements pour la plaque d'indentification de l'aéronef, C19B. Tous ces documents sont disponibles sur le site Internet de RM-AL. La lecture de ces documents est une étape essentielle au début du processus de construction du projet. C'est un fait établi que le manque de connaissance de la réglementation par un constructeur retarde quelque fois son projet.

DÉFINITION
CONSTRUCTEUR: Doit être une personne ou des personnes. (Les groupes de personnes sont acceptables). Une compagnie ne peut pas être un constructeur. Les constructeurs doivent s'assurer que les noms des constructeurs soient identiques sur tous les documents dans tout le processus de construction. RM-AL doit être avisé de tout changement.

NOM, MODÈLE ET NUMÉRO DE SÉRIE DE L’AÉRONEF:
Tous les aéronefs de construction amateur sont, par définition, des produits uniques, le constructeur, devra lui donner un nom. Les noms des aéronefs certifiés ne sont pas autorisés. Le constructeur doit fournir un numéro de série lors de la soumission de la lettre d'intention. Si un kit est sensiblement modifié, par le constructeur, le constructeur doit obtenir l'approbation pour les modifications du fabricant du kit. Autrement le nom du projet doit être modifié pour refléter les changements.

MASSE MAXIMALE AU DÉCOLLAGE:
doit être déclaré sur la lettre d'intention.
NOTA : Ce poids ne peut pas être augmentée à une date ultérieure, donc assurez vous de spécifier le poids désiré.

Le constructeur doit s'assurer que toute l'information exigée est exacte, détaillée et complète. L'information fournie déterminera les caractéristiques finales du projet du constructeur. Cette étape permet au constructeur de s’assurer que son projet est légalement accepté par le Ministre, et qu'un dossier est ouvert à son sujet. La Lettre d'Intention est gardé comme élément permanent dans le dossier du projet, et elle n'a pas d’échéance.

4. PROCESSUS
4.1 Lettre d’Intention, Construction
(a) Le constructeur doit remplir et soumettre la Lettre d’Intention, Construction, disponible sur le site du rm-al.com sur la page DOCUMENTS D’INSPECTION
(b) Une fois la lettre d'intention, construction reçue, le RM-AL ouvrira un dossier pour le projet.
 (c) Le RM-AL fera parvenir, au constructeur, une série de documents incluant le document Réponse à la Lettre d'Intention, Construction C09F.
(d) Procéder à la construction du projet.

4.2 INSPECTION D'AVANT- RECOUVREMENT
(a) Toutes les fois qu'il faut procéder à une inspection d’avant-recouvrement (le projet est aussi avancé que possible), le constructeur doit remplir la formule de Demande d'inspection, construction C02E, et s'acquitter des frais exigés).
( b) Le groupe des RM-AL assignera un inspecteur, conformément à l'Avis d'inspection C07B. Les documents requis, y compris une plaque d'identification de l'aéronef, C19B, seront transmis au constructeur et à l'inspecteur désigné. Il appartient au constructeur de communiquer avec l'inspecteur et de prendre des dispositions pour l'inspection. Le constructeur doit assister à cette inspection et il doit être prêt à répondre aux questions concernant son projet.
(c)  Il se peut aussi que le constructeur divise son projet en gros composants (fuselage, ailes, empennage, etc.) et les présente séparément pour inspection. Dans chaque cas, l'inspecteur indiquera sur le Rapport d'inspection formule C21) quel composant a été inspecté et jugé complet. Cette façon de procéder est plus coûteuse qu'une seule inspection de pré-recouvrement, mais elle offre à de nombreux constructeurs l'occasion de faire un autre choix. Quand tous les composants auront été inspectés, le constructeur sera autorisé à effectuer l'inspection finale.
 (d)Lorsque l'inspection de pré-recouvrement sera terminée et que le constructeur aura reçu l'autorisation de procéder à l'inspection finale, l'inspecteur datera, signera et donnera au constructeur la formule de Demande de marques d'immatriculation. Le constructeur utilisera cette formule pour demander à Transports Canada les lettres d'immatriculation qui s'appliqueront à son aéronef. Le constructeur peut  choisir ses marques d’immatriculation en accédant Recherche de marques d’immatriculation disponibles et en suivant la procédure.
NOTA : Il faut compléter une inspection avant de pouvoir en demander une autre. TOUS les composants de TOUS les aéronefs doivent subir une inspection depré-recouvrement.

4.3 INSPECTION FINALE
(a) L'inspection " finale" réunit l'inspection physique, légale et documentaire. Le constructeur doit avoir en main le Certificat d'immatriculation de son aéronef avant que l'inspection ne puisse être effectuée. L'inspection " finale " est effectuée quand l'aéronef est entièrement complété, contient le plein de carburant et est prêt en tous points au vol sauf que tous les capots, couverts, ouvertures pour inspection, carénages… etc., ont été enlevés pour permettre l'inspection. L'inspection doit être effectuée à la base déclarée d’opérations de l’aéronef.
(b) La Demande d'inspection et le paiement des Frais devraient être envoyés au bureau des RM-AL au moins deux mois avant la date prévue pour l’inspection. Le bureau des RM-AL enverra une série de documents au constructeur. Le constructeur doit d’abord remplir les formulaires énumérés dans  la Procédure pour obtenir une Certificat d’immatriculation avant l'inspection finale (C16F)et poster le tout à votre bureau régional de Transports Canada - délivrance des licences. Transports Canada délivrera alors le Certificat d’Immatriculation  pour l’aéronef. Cela marque la naissance d'un nouvel aéronef canadien. À ce moment-ci, le constructeur devrait entrer en contact avec l’inspecteur désigné pour convenir d’une date pour l'inspection finale.
(c) Le constructeur doit d’abord préparer et effectuer tous les essais pour remplir tous les documents exigés. La documentation doit être prête avant l'inspection finale. L'inspecteur devrait passer en revue le Certificat d’immatriculation en regard de la plaque de données et toute la documentation exigée avant de procéder à l'inspection physique.
(d) Une fois l'inspection terminée, l'inspecteur remettra au constructeur une copie du Rapport d'inspection (C21), lequel fait état de toutes les déficiences. Le constructeur doit effectuer les corrections pertinentes et, au dos du Rapport d'inspection (C21), doit expliquer en détail comment chaque déficience a été corrigée. Il doit signer et dater le rapport pour confirmer l'exécution du travail. La documentation doit être complétée et remise à l'inspecteur. Ce dernier passera le dossier complet en revue. Lorsque satisfait, l'inspecteur enverra le dossier au pair réviseur de la région. Le pair réviseur effectuera une inspection de contrôle de qualité du dossier. Le pair réviseur à la responsabilité de s'assurer que le dossier est complet et qu’il satisfait aux normes de Transports Canada pour un dossier d’aéronef. Le pair réviseur expédiera alors au constructeur le Certificat spécial de navigabilité ainsi que les détails des Conditions d'exploitationinitiales. La dernière étape du processus est l'envoi du dossier à Transports Canada. Le mandat du bureau des RM-AL est terminé et le constructeur doit maintenant s'adresser à Transports Canada afin d'obtenir les renseignements dont il a besoin pour continuer à exploiter son aéronef.

4.4 CONDITIONS D’EXPLOITATION
Le Certificat spécial de navigabilité donne au constructeur la permission d'exploiter son aéronef dans les Conditions d’exploitation imposées mentionnées. Ces conditions définissent les restrictions auxquelles le constructeur doit se conformer au cours de la période spécifiée. (Partie V, Norme 507, Appendice D - Conditions spéciales et limites d'utilisation, para. 3 & 4 (1)). Au cours de la période,  le constructeur doit corriger chaque anomalie découverte à la suite de l'exploitation de son aéronef. Le constructeur doit prendre en note le temps de vol, les problèmes découverts et les corrections applicables. Le constructeur peut demander l’aide d’autres personnes pour éliminer certains problèmes mais le constructeur est la seule personne autorisée à signer le carnet de route. Au cours de la période, le constructeur doit effectuer l'essai de taux de montée, selon le Rapport d’essai de taux de montée. Quand l'avion est exempt de toute anomalie, que l'essai du taux de montée a été effectué et que l'aéronef a cumulé au moins 25 heures de vol consécutives sans problèmes, le constructeur doit présenter les documents suivants au bureau régional de Transports Canada :

1. Rapport d’essai de taux de montée (les formulaires nécessaires sont inclus avec la documentation fournie lors de l’inspection finale).
2. Preuve d’un minimum de 25 heures de vol consécutives sans problèmes. (Carnet de route d’aéronef).
3. Copie des conditions d’exploitation initiales.
4. Lettre demandant la délivrance de nouvelles conditions d’exploitation.

Tous les documents précités sont affichés sur le site des RM-AL. La lecture de ces documents constitue une étape essentielle à franchir au  moment où commence le processus de construction. La preuve est faite que certains projets subissent des retards par suite de l'ignorance du constructeur en matière de règlement.

4,5 DOCUMENTS À LIRE
Pour mieux connaître le règlement canadien concernant les aéronefs de construction amateur et le programme d'inspection pertinent, il est impérieux que vous lisiez les documents suivants. Cliquez sur le titre pour avoir accès au document. Utilisez la flèche horizontale inverse (angle supérieur gauche) pour retourner à la présente page.

 L’Exemption relative à l'article 549.01 du RAC et du Chapitre 549
Document de Transports Canada régissant tous les aspects de la construction d’ACA au Canada. Un incontournable

Liste révisée des kits d’(ACA)
La liste de la FAA, (acceptée au Canada) liste tous les kits approuvés pour la majeure partie.
NOTA:L’information concernant la liste de Transports Canada est disponible au bureau du RM-AL.

Les trois documents qui suivent présentent les procédures d'inspection détaillées utilisées par l'inspecteur désigné pour exécuter la procédure d'importation, conformément au règlement. Chaque procédure a été appliquée à un type, particulier de matériau de construction. Choisissez le titre qui correspond au type de construction de votre aéronef. Ce sont des lectures fortement recommandées. Elles vous permettront de procéder à une inspection vous assurant que votre projet est prêt à subir son inspection d'importation. Toute imperfection corrigée avant l'inspection pour importation devrait rendre l'aéronef beaucoup plus sécuritaire.

Cliquez sur  C20F Métal, Fabrique, Tube, Bois
L’aéronef construit en aluminium.
La toile, les tubulures et le bois; tous les aéronefs qui sont construits / recouverts partiellement ou complètement des matériaux mentionnés.
Lisez toutes les sections.

Cliquez sur  C20F Composite
Tous les aéronefs dont la construction dépend complètement ou partiellement d'un matériau composite (ou dont ce composite sert au moins à former un constituant majeur).
Lisez toutes les sections.

Cliquez sur   C20F Autogire/ Hélicoptère
La procédure est réservée aux Autogires ou aux hélicoptères.
Lisez toutes les sections.

5. PROCÉDURES GÉNÉRALES
Avant d'entreprendre la procédure de construction ci-dessous, lisez attentivement les instructions suivantes. Vous contribuez ainsi à améliorer et à accélérer le processus.
1.   Suivez les procédures dans l'ordre requis.
2.   Réunissez et faites parvenir par courriel ou autrement seulement les documents demandés et ce, en un seul envoi.
3.   Les RM-AL acceptent le format de document portable (PDF) d'Adobe pour tous les documents et le format du Groupe mixte d'experts en photographie (JPG, JPEG) pour les photographies et les images.
4.   Dans les documents, la section des données sur l'aéronef comprenant la marque, le modèle et le numéro de série doit être identique à celle de la plaque d'identification de l'aéronef.
5.   Les données personnelles doivent être exactement les mêmes sur tous les documents.
6.   Inscrivez les renseignements sur le paiement. Assurez-vous d'ajouter les taxes applicables au paiement selon la province ou le territoire donné.
7.   Signez et datez tous les documents.
8.   Indiquez votre adresse électronique, votre numéro de téléphone à votre domicile / au lieu de travail, ainsi que celui de votre cellulaire le cas échéant.

6. PROCÉDURE POUR CONSTRUIRE ET INSPECTER
6.1 LETTRE D’INTENTION,

RÉPONSE DU RM-AL
Peu de temps après avoir envoyé votreC01F lettre d’intention, construction, vousrecevrez une copie de l'avis d'inspection C07B, confirmant la réception de votre courriel et l’ouverture d’un dossier projet et le numéro du dossier.

A tout moment, vous pouvez aller à la page des contacts sur le site RM-AL et communiquer avec le représentant régional RM-AL dans votre région.
Le numéro de dossier sera votre référence lorsque vous voulez communiquer avec le bureau du RM-AL.

6.2 INSPECTION AVANT-RECOUVREMENT

Peu de temps après avoir envoyé votre  Demande d'Inspection, Construction, C02F  vous recevrez du RM-AL, le document Avis d’inspection C07B, qui vous indiquera la procédure à suivre, le nom de l’inspecteur assigné et comment le contacter.

6.3. INSPECTION AVANT-RECOUVREMENT (LISTE de PRÉPARATION)

                                                                                   
6.4 APRÈS L’INSPECTION AVANT-RECOUVREMENT

6.5. INSPECTION FINALE

6.6  PRÉPARER PHYSIQUEMENT UN AÉRONEF À L'INSPECTION FINALE

6.7  INSPECTION FINALE

6.8  APRÈS L'INSPECTION FINALE

7.0  INSPECTIONS SPECIALES
7.1 INSPECTION DE LA MAJEURE PARTIE DE L'AÉRONEF (51 %)
L'inspection De la majeur partie (51%) de l'aéronef consiste simplement à compter le nombre de pièces construites / assemblées par le constructeur, puis le nombre de pièces construites / assemblées provenant d'une autre source. Le constructeur doit construire / assembler plus de la moitié des pièces utilisées pour construire l'aéronef.

Il faut agir ainsi quand :
1. Le kit n'est pas publié par TC ou sur la Liste révisée des kits d’ACA
2. Le constructeur du projet s'inspire d'un modèle existant ou utilise des pièces recyclées (ou les deux à la fois).

On peut réaliser un projet de construction amateur en utilisant des pièces provenant d'un aéronef précédemment construit. La plupart du temps, ces projets sont réalisés à partir d'un aéronef déjà certifié. Des règlements précis régissent cette façon de réaliser un ACA. Les détails du règlement sont contenus dans la Conversion de Si  549-001 des avions produits dans le commerce et l'utilisation des parties produites dans le commerce dans des projets d'avions de construction amateur.Le constructeur ferait bien de lire le règlement concernant cette façon de réaliser un ACA

Selon la définition énoncée dans le règlement, le constructeur doit créer ou assembler (ou les deux) une bonne partie du projet. La manière la plus facile de procéder, pour le constructeur éventuel, consiste à se procurer la procédure et à exécuter une évaluation de 51% de l'aéronef. Si le projet semble répondre aux exigences relatives au règlement et à l'exécution de la majeure partie de l'aéronef, le constructeur peut commencer son projet en rédigeant  une Lettre d’ intention et en remplissant une C02F Demande d'inspection, construction pour demander une inspection à l'étape du 51 %, le tout étant envoyé, accompagné des Frais d’inspection appropriés, aux services d'inspection des RM-AL. Le constructeur doit préparer toutes les pièces pour l'inspecteur. Veuillez noter que toutes les pièces structurales constituant ce projet doivent être à la disposition de l'inspecteur pendant l'inspection. L'inspecteur calculera le pourcentage en faveur du constructeur et décidera si le projet est acceptable ou non. Si le projet, après inspection, ne répond pas aux exigences relatives à l'inspection de la plus grande partie de l'aéronef, on demandera au constructeur de modifier le projet.  Quand le projet satisfait aux exigences d'inspection de la majeure partie de l'aéronef, l'inspecteur signe et date  le formulaire sur la procédure. Le constructeur signe également ce document, ce qui signifie qu'il a maintenant un projet spécifique à construire. Ensuite, l'inspecteur remplit, signe et date le Rapport d’Inspection d’un ACA (C21) confirmant que le projet remplit les conditions. Le document d'évaluation de 51 % du projet est envoyé au représentant régional des RM-AL à des fins d'examen. Le constructeur sera alors officiellement informé des résultats et autorisé à continuer la construction jusqu'à l'inspection de PRÉ-RECOUVREMENT. Il utilisera la copie en blanc du Rapport d’Inspection d’un ACA (C21)

NOTA : On ne trouve aucune disposition, dans la présente législation, qui permette la conversion directe d'un aéronef d'une catégorie à une autre. S'il n'est pas possible de suivre la règle de la Portion majeure ( IP549-001 ), il est peu probable que le projet soit mené à terme. Dans le doute, les détails seront présentés à Transports Canada pour obtenir une décision.

7.2  ÉVALUATION de la PORTION MAJEUR, (51%)

RÉPONSE DU RM-AL
Peu de temps après avoir envoyé votreC02F Demande d'Inspection pour, Construction, vousrecevrez une copie de l'avis d'inspection C07B, indiquant le nom de l'inspecteur désigné et comment le contacter

7.3 ÉVALUATION de la PORTION MAJEUR, (51%)

Nota : L'évaluation de la Portion majeure doit être basée sur un plan de travail détaillé et sur la liste des pièces; de plus, elle doit être exécutée par un représentant assigné du bureau des RM-AL. Une fois l'inspection terminée, les résultats sont vérifiés par un représentant senior des RM-AL. Une fois acceptée par le bureau des RM-AL, cette évaluation, qui porte aussi sur tous les documents pertinents, est rangée dans le dossier des projets et constitue un contrat obligatoire entre le constructeur et le Ministre.

Tout changement envisagé pour le plan, changement susceptible d'avoir un effet sur le degré de participation du constructeur, doit être soumis au groupe des RM-AL pour y être réexaminé par un représentant qualifié. Si le plan original n'est pas respecté ou si les changements n'ont pas été évalués (ou les deux à la fois), l'approbation initiale sera invalidée; il est possible que de l'on refuse alors de délivrer un Certificat spécial de navigabilité pour un ACA.

Pour procéder à l’inspection avant-recouvrement revenir à la SECTION 4.2 INSPECTION AVANT- RECOUVREMENT

7.4 CAISSON  DE LONGERON
Les avions faits de bois et de matériaux composites renferment des composants qui doivent être inspectés avant la fermeture. Habituellement, les aéronefs faits de bois ont des longerons en caissons. Un longeron en caisson comporte des semelles supérieure et inférieure ainsi que deux côtés qui maintiennent les semelles espacées. Ces longerons doivent être inspectés avant que le dernier côté ne soit collé. Certains aéronefs comportent de nombreux longerons en caissons : le longeron principal de l'aile et le longeron arrière, les longerons de  la gouverne de profondeur et du stabilisateur ainsi que les longerons de la dérive et de la gouverne de direction. Les structures faites de matériaux composites sont aussi assujetties à des inspections particulières à leur catégorie. Veuillez consulter les RM-AL pour déterminer le type d'inspection requis dans votre cas. Une fois que ces pièces sont inspectées, on permettra au constructeur de poursuivre l'exécution de son projet jusqu'à l'inspection d’avant-recouvrement.

7.5  INSPECTION DU CAISSON  DE LONGERON

RÉPONSE DU RM-AL
Peu de temps après avoir envoyé votreC02F Demande d'Inspection pour, Construction, vous recevrez une copie de l'avis d'inspection C07B, indiquant le nom de l'inspecteur désigné et comment le contacter

7.6  INSPECTION DU CAISSON  DE LONGERON

Pour procéder à l’inspection avant-recouvrement revenir à la SECTION 4.2 INSPECTION AVANT- RECOUVREMENT

7.7 INSPECTION SUPPLÉMENTAIRE
C'est l'inspecteur qui doit prendre l'initiative en ce qui concerne l'inspection. L'inspecteur peut, au cours d'une inspection, décider qu'il retournera au même endroit pour inspecter une portion particulière du projet quand la correction demandée aura été effectuée. L'inspecteur indiquera au constructeur ce qu'on attend de lui. Le constructeur doit alors demander une inspection supplémentaire.

7.8  INSPECTION SUPPLÉMENTAIRE

7.9  INSPECTION SUPPLÉMENTAIRE

RMAL C201F 2031215                                                                                                                                                                       

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