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1. BUT
Le processus ci-dessous explique la façon d'importer et de faire inspecter un aéronef, ainsi que de faire délivrer un Certificat spécial de navigabilité s'appliquant à un aéronef de construction amateur CA.
2. CONTEXTE
Le présent document permet la délivrance d'un Certificat spécial de navigabilité s'appliquant à un aéronef c-a, et ce aux conditions suivantes :
(a) il satisfait aux normes canadiennes établies pour les aéronefs de construction amateur;
(b) son propriétaire a reçu une autorisation de vol permanente et effectué au moins 100 heures de vol;
(c) il subit une inspection annuelle avant de passer l'inspection effectuée par l'inspecteur désigné des RM-AL en regard de l'importation.
3. PROCESSUS
3.1 DEMANDE D'INFORMATION
Elle doit être adressée aux Services d'inspection des RM-AL.
Services d'inspection des RM-AL
2469 Aviation Lane
London, Ontario
N5V 3Z9
téléphone : 519-457-2909
sans frais d'interurbain : 1-877-419-2111 (au Canada seulement)
Télécopieur : 519-457-0980
courriel : md-ra@md-ra.com
Site Web : http://www.md-ra.com/
(a) Le propriétaire canadien éventuel doit remplir le document C26FA Inspection des Documents d'Importation, disponible sur le sitewww.rm-al.com sur la page DOCUMENTS D’INSPECTION.
(b) L'inspecteur des RM-AL doit examiner les documents d'aéronef, suivant ;
les dossiers techniques - y compris le carnet de route,
le Certificat d'immatriculation de l’État étranger,
l'autorisation de vol de l’État étranger
les renseignements sur les conditions et les limites d''exploitation,
tout cela afin de déterminer si l'aéronef de construction amateur étranger est admissible à la délivrance d'un Certificat spécial de navigabilité - construction amateur.
(i) Les Services d'inspection des RM-AL doivent faire savoir à l'éventuel propriétaire canadien que l'aéronef est admissible à une inspection pour importation et ils remettent une copie dûment signée du rapport, attestant que l'aéronef (C-A) est admissible à l'inspection pour importation - construction amateur - et à la délivrance d'un Certificat d'immatriculation de l'aéronef.
(ii) Si l'aéronef CA n'est pas admissible, l'éventuel propriétaire canadien sera informé; de plus, la copie originale du rapport sera transmise au centre local de Transports Canada
(c) Les normes de construction d'aéronef de la FAA relatives aux aéronefs de CA satisfont aux normes canadiennes en cette matière..
(d) Un aéronef CA doit satisfaire à toutes les exigences de construction amateur d'un aéronef au Canada avant même qu'on délivre un Certificat spécial de navigabilité.
(e) Les services d'inspection des RM-AL doivent communiquer avec Transports Canada au sujet d'autres normes de construction d'aéronefs CA construit à l'étranger.
Notes d'information :
Unaéronef de construction amateur immatriculé aux États-Unis et piloté par un pilote américain peut être piloté au Canada voir: Validation Normalisée.
Si l'aéronef arrive par la voie des airs et est piloté par une personne autre qu’un pilote américain, contactez Transports Canada pour l’obtention d’un Certificat d’Immatriculation Provisoire et un Permis de Convoyage
3.2 IMMATRICULATION D'UN AÉRONEF
L'éventuel propriétaire canadien assume la responsabilité d'immatriculer son aéronef de construction amateur et d'obtenir un Certificat d'immatriculation.
3.3 INSPECTION
(a) Aucune inspection pour importation n'aura lieu avant la délivrance d'un Certificat canadien d'immatriculation s'appliquant à un aéronef construit à l'étranger.
(b) Tous les aéronefs CA importés sont considérés comme de nouveaux projets canadiens d'aéronef CA, aussi doivent-ils être soumis à une inspection pour importation.
(c) L'inspection pour importation doit être exécutée conformément au Manuel des procédures des RM-AL par un inspecteur appartenant au groupe des RM-AL.
3.4 PLAQUE D'IDENTIFICATION DES AÉRONEFS
(a) La plaque d'identification originale d'un aéronef ne doit d'aucune façon être altérée, modifiée ou retirée.
(b) Le minimum de renseignements qui doit être affiché sur la plaque d'identification d'un aéronef comprend :
le nom du constructeur;
la désignation du modèle de l'aéronef;
le numéro de série de l'aéronef.
(c) Si la plaque d'information originale de l'aéronef n'affiche pas le minimum de renseignements, l'éventuel propriétaire canadien doit communiquer avec le centre local de Transports Canada avant de fabriquer et d'installer toute autre plaque d'identification d'aéronef additionnelle.
(d) La plaque d'identification d'aéronef additionnelle doit afficher les renseignements pertinents originaux et tout renseignement manquant; elle doit être apposée à côté de la plaque d'identification d'aéronef originale.
Note d'information : si la plaque d'identification originale de l'aéronef affiche des renseignements supplémentaires, au-delà du minimum requis, la plaque d'identification originale satisfait aux exigences des RAC et est valide.
3.5 PLAQUES
Les mots " EXPÉRIMENTAL ", affichés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'aéronef, doivent être retirés (sauf sur la plaque d'identification de l'aéronef).
3.6 CERTIFICATION SPÉCIALE DE NAVIGABILITÉ
(a) L'inspecteur du groupe des RM-AL est la personne qui délivre un Certificat spécial de navigabilité.
(b) Le Certificat spécial de navigabilité définira les conditions d'exploitation ayant trait au rendement de l’aéronef.
(i) vol à vue (VFR) seulement;
(ii) voltige interdite;
Lors de l’inspection Importation, le nouveau propriétaire signera le document du RM-AL, C41B Construction Amateur Compte Rendu D’essais En Montée l’informantde la condition suivante:
Durant les cinq premières heures de vol, l'aéronef sera soumis à un test de montée dont les résultats seront transmis au centre local de Transports Canada.
4. PROCÉDURES GÉNÉRALES
Avant d'entreprendre la procédure d'importation ci-dessous, lisez attentivement les instructions suivantes. Vous contribuez ainsi à améliorer et à accélérer le processus.
1.Suivez les procédures dans l'ordre requis.
2.Réunissez et faites parvenir par courriel ou autrement seulement les documents demandés et ce, en un seul envoi.
3.Les RM-AL acceptent le format de document portable (PDF) d'Adobe pour tous les documents et le format du Groupe mixte d'experts en photographie (JPG, JPEG) pour les photographies et les images.
4.Dans les documents, la section des données sur l'aéronef comprenant la marque, le modèle et le numéro de série doit être identique à celle de la plaque d'identification de l'aéronef.
5.Les données personnelles doivent être exactement les mêmes sur tous les documents.
6.Inscrivez les renseignements sur le paiement. Assurez-vous d'ajouter les taxes applicables au paiement selon la province ou le territoire donné.
7.Signez et datez tous les documents.
8.Indiquez votre adresse électronique, votre numéro de téléphone à votre domicile / au lieu de travail, ainsi que celui de votre cellulaire le cas échéant.
9.Les trois documents qui suivent présentent les procédures d'inspection détaillées utilisées par l'inspecteur désigné pour exécuter la procédure d'importation, conformément au règlement. Chaque procédure a été appliquée à un type, particulier de matériau de construction. Choisissez le titre qui correspond au type de construction de votre aéronef.Ce sont des lectures fortement recommandées. Elles vous permettront de procéder à une inspection vous assurant que votre projet est prêt à subir son inspection d'importation. Toute imperfection corrigée avant l'inspection pour importation devrait rendre l'aéronef beaucoup plus sécuritaire.
Cliquez sur C20F Métal, Fabrique, Tube
L’aéronef construit en aluminium.
La toile, les tubulures et le bois; tous les aéronefs qui sont construits/recouverts partiellement ou complètement des matériaux mentionnés.
Lisez les sections suivantes
Section 1.1 Conformité aux Exigences de la Construction Amateur et
Section 1.4 Inspection Finale
Cliquez sur C20F Composite
Tous les aéronefs dont la construction dépend complètement ou partiellement d'un matériau composite (ou dont ce composite sert au moins à former un constituant majeur).
Lisez la section suivante.
Section 1.1 Conformité aux Exigences de la Construction Amateur et
Section 1.4 Inspection Finale
Cliquez surC20F Gyrocoptère / Hélicoptère
La procédure est réservée aux gyrocoptères ou aux hélicoptères.
Lisez les sections suivantes.
Section 1.1 Conformité aux Exigences de la Construction Amateur et
Section 1.2 Inspection Finale, Gyrocoptères et Hélicoptères
5. PROCESSUS D'IMPORTATION
5.1 DOCUMENTS REQUIS
| 1.C 26E, processus d'importation (le présent document) reçu? | (O) |
| 2.C26FA Inspection des Documents d'Importation reçu? | (O) |
| 3.Exemption de l'application de l'article 549.01 du Règlement canadien et du chapitre549 du Manuel surla navigabilité- Manuel des normes de navigabilité - aéronef de construction amateur reçu? | (O) |
NOTA : Tous les documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés sur le site francais RM-AL.com, à la page des DOCUMENTS D'INSPECTION. Veuillez lire attentivement les documents apparaissant ci-dessus, ce qui vous fera épargner du temps.
5.2 VÉRIFICATION / CONFIRMATION DE L'ADMISSIBILITÉ DE L'AÉRONEF À L'IMPORTATION
| Assemblez et remplissez les documents suivants confirmant l'admissibilité d'un aéronefCA à la délivrance du Certificat Spécial de Navigabilité | |
| 1.C26FA Inspection des Documents d'Importationcorrectement rempli ? | (O) |
| 2.Photocopie du Certificat d'immatriculation de l'aéronef étranger | (O) |
| 3.Photocopie des conditions/restrictions d'exploitation étrangères phase I et phase II? | (O) |
| 4.Photocopie du carnet de route de l'aéronef ou de la fiche d'entretien 100 heures de vol ou plus? | (O) |
| Page du carnet de route affichant les données sur l'aéronef : marque, modèle, numéro de série | (O) |
| Page montrant la première délivrance du Certificat spécial du certificat de navigabilité | (O) |
| Page confirmant que l'aéronef compte au moins 100 heures de temps de vol réel. | (O) |
| 5.Photographie de la plaque d'identification de l'aéronef (plaque de données) apposée à l'aéronef- lisible? | (O) |
| Accès auxFrais d'inspection C03B : choisissez la révision des documents d’importation et ajoutez les taxes (incluant la TPS et les taxes harmonisées ou les taxes provinciales ou tout cela). | (O) |
| 7. Réunissez et transmettez les documents dûment remplis aux Services d'inspection des RM-AL. | (O) |
5.3 AFFICHER LES MARQUES D’IMMATRICULATION SUR UN AÉRONEF
Accès auxNormes sur le marquage et l'immatriculation des aéronefs
5.4 PRÉPARER LES DOCUMENTS EN VUE DE L'INSPECTION À L'IMPORTATION
| Préparer / réunir / remplir les documents en vue de l'inspection relative à l'importation. | |
| 1. C02B, Demande d'Inspection pour Importation complétée? | (O) |
2. Accès auxFrais d'inspection C03B: choisissez les frais d'inspection pour l'importation et ajoutez les taxes
(y compris la TPS, les taxes harmonisées ou les deux.). | (O) |
3. Poster ou envoyez par courriel le C02B, Demande d'Inspection pour Importation dûment remplis aux
services d'inspection des RM-AL | (O) |
4. Une copie du rapport C26FA Inspection des Documents d'Importation, rempli, signé et confirmant que l'aéronef est admissible à l'inspection et à la délivrance d'un Certificat spécial de navigabilité doit avoir été reçu, du RM-AL, avant de procéder
Obtonez un Certificat d’Immatriculation avant l’inspection Importation conformément au formulaire
C16F Procédure pour obtenir un Cetificat d’Immatriculation | (O) |
5. Cliquez surC14F Rapport Débit Carburant
Complétez le rapport sur le débit de carburant, conformément à la formule C14F des RM-AL | (O) |
6. Cliquez sur C17F Guide Masse et Centrage, (Voilure fixe) ou C17HGF Guide Masse et Centrage, (voilure tournante)(RM-AL).
Procédez à l'évaluation de masse et centrage et remplissez le Rapport de Masse et Centrage sélectionné. | (O) |
| Une fois rempli, le rapport doit être imprimé et signé. Conservez-le en vue de l'inspection d'importation. | (O) |
7. Cliquez sur C13F Guide pour compléter le formulaire 24-0079.
Lire le document attentivement avant de procéderà la prochaine étape
Cliquez sur Demande Initiale d’un Certificat de Navigabilité Spécial pour un Aéronef de Construction-Amateur | |
| Une fois rempli, le rapport doit être imprimé et signé. | (O) |
| Trois copies sont requises avec signatures originales. Conservez-les en vue de l'inspection d'importation. | (O) |
| 8. Cliquez sur Partie VI, Norme 625, Appendice B Calendrier de Maintenance | |
| Générer une procédure de maintenance dédiée à l’aéronef en éliminant tous les items non requis. | (O) |
Afficher, l’immatriculation, le modèle et le numéro de série de l’aéronef, la date et la signature du propriétaire
et numéroté chaque page et le nombre totale de pages, sur toutes les pages. | (O) |
| Une fois rempli, le rapport doit être imprimé et signé. Conservez-le en vue de l'inspection d'importation. | (O) |
9. Cliquez sur Partie VI, Norme 625, Appendice C Taches hors calendrier et exigences relatives à la maintenance de l’équipement
Répéter la procédure précédente pour tous les équipements abord le l’aéronef, listés dans l’appendice C. | (O) |
| Une fois rempli, le rapport doit être imprimé et signé. Conservez-le en vue de l'inspection d'importation.
| | 10. Achetez un carnet de route canadien (optionnel pour les carnets de route techniques). | (O) |
| 11.Entrez les données dans le Carnet de Route | (O) |
| Nationalité et ImmatriculationC-XXXX | (O) |
| ConstructeurNom du constructeur sur la plaque de donnée | (O) |
| ModèleNom du modèle sur la plaque d’identification | (O) |
Numéro de sérieNuméro sur la plaque d’identification(O)
| | CarburantCapacitéen gal. CADOctane recommandé par le manufacturier du moteur | (O) |
| Type d’huilerecommandé par le constructeur de l’aéronef | (O) |
| Fluide hydrauliquerecommandé par le constructeur de l’aéronef | (O) |
| Calendrier de maintenanceCAR 625 app B & C | (O) |
| Masse maximale bruteselon le rapport de masse et centrage, (M&C) | (O) |
| Masse à vide et centre de gravitéselon le rapport de masse et centrage | (O) |
Masse à vide et centre de gravité selon le rapport de masse et centrage |
Configuration |
Masse |
CG |
Signature |
Date |
Roues/flotteurs |
Masse à vide |
CG à vide |
Importateur |
date de l’entrée |
|
de M&C |
de M&C |
|
|
12.Transférez les deux dernières entrées du carnet de route étranger dans le carnet de route canadien pour
afficher la continuité d'emploi de l'aéronef | (O) |
| 13.Générez une carte de déviation du compas magnétique | (O) |
| 14.Installez une carte de déviation du compas magnétique sur le compas. | (O) |
| 15.Reproduisez la carte de déviation du compas magnétique dans le carnet de route | (O) |
CARTE de DÉVIATION COMPAS |
IMMATRICULATION C-______________DATE:____________ |
POURVOLER |
POURVOLER |
POURVOLER |
N |
|
120 |
|
240 |
|
030 |
|
150 |
|
W |
|
060 |
|
S |
|
300 |
|
E |
|
210 |
|
330 |
|
| 16.Notez par écrit la fiche de maintenance. | |
| Je certifie que le compas magnétique a été calibré | (O) |
5.5 PRÉPARER PHYSIQUEMENT UN AÉRONEF À L'INSPECTION POUR IMPORTATION
| 1. Exécutez tout ce qui concerne la maintenance / la modification / les réparations, conformément aux données techniques acceptables, pour amener l'aéronef au niveaudes normes de navigabilité canadiennes incluant les modifications requises par l’Exemption relative à l'article 549.01 du RAC | |
| Cloison pare-feu; | (O) |
| Trousse de premiers soins | (O) |
| ELT; | (O) |
| Plaques exigées; | (O) |
| Extincteur portable; | (O) |
| Filtre à carburant de type « gascolator » | (O) |
| Réchauffage de carburateur (source alternative d’air pour moteur à injection). | (O) |
| Boussole mécanique indépendante | (O) |
| 2.Calibrez le compas magnétique. | (O) |
| 3. Effectuer un Essai et inspection du système d’altimètre selon le RAC 571.Appendice B | |
| Applicabilité: Tous les avions(20150111) | (O) |
| 4. Effectuer un Essais de rendement du transpondeur du contrôle de la circulation aérienne (ATC) selon le RAC 571.Appendice F(20150111) | (O) |
| 5. Effectuer l’inspection annuelle
| 6.Décrivez dans le carnet de route chacune des opérations de maintenance / modification / réparation effectuée
(l’utilisation de carnets techniques, est facultative). | (O) |
| 7. Chaque acte demaintenance / modification / réparation doit être associé à une fiche de maintenance, par exemple : | |
| " La maintenance décrite a été exécutée conformément aux exigences de navigabilité applicables."(O)
| | 8.Toutes les fiches de maintenance doivent être signées et datées par le propriétaire de l'aéronef. | (O) |
9. Toute maintenance / modification / réparation qui dérange les commandes moteur ou les commandes de vol exige
qu'au moins deux personnes inspectent les pièces dérangées pour en vérifier le bon assemblage et le bon verrouillage, incluant une vérification fonctionnelle de la direction et de la plage de déplacement des commandes moteur
et des commandes de vol. | (O) |
| 10. La fiche de maintenance (article 7) doit être signée et datée par une personne qui a observé l'exécution du travail. | (O) |
11. Chaque pièce d'équipement énumérés à l'annexe C du programme d'entretien doit être inspectées, testées
ou révisées pour démarrer le cycle d'entretien canadien | |
12. Inscrivez les données de la fiche de maintenance dans le carnet de route.
" Cet aéronef a subi une inspection annuelle ou l'équivalent depuis son entrée au Canada.
Cette inspection a été exécutée conformément aux normes de navigabilité applicables." | (O) |
13 Inscrivez les données de la fiche de maintenance dans le carnet de route.
Cet aéronef subira la maintenance conformément au Règlement de l'aviation canadien numéro 625,
appendice B et C. | (O) |
| 14. Communiquez avec l'inspecteur désigné des RM-AL pour fixer la date d'une inspection à l'importation | (O) |
5.6 INSPECTION RELATIVE À L'IMPORTATION
| 1. État de navigabilité de l'aéronef (aucun travail encore à effectuer?) | (O) |
| 2. Tous les capots et panneaux d'inspection enlevés ou ouverts (ou les deux) | (O) |
| 3. Préparer l’avion pour un point fixe du moteur | |
| 4. Tous les documents prêts pour l'évaluation que doit faire l'inspecteur désigné du groupe des RM-AL avant le début de l'inspection. | (O) |
| 5. Prendre connaissance des informations et en donner, comme le demande l'inspecteur désigné du groupe des RM-AL. | (O) |
5.7 APRÈS L'INSPECTION À L'IMPORTATION
1. Corriger les anomalies notées au C21 des RM-AL - -Rapport d'observation des aéronefs de construction
amateur | (O) |
2. Pour chaque anomalie, décrivez, à l'envers du MD-RA C21, la correction apportée. Signez et
datez le rapport. | (O) |
| 3. Chaque anomalie notée dans la formule C21 des RM-AL exigeant qu'une mesure de maintenance / modification / réparation doit être inscrite dans le carnet de route, y compris la correction apportée et la fiche de maintenance. | (O) |
| 4. Inscrivez les données de la fiche de maintenance dans le carnet de route;
| | "Je certifie que l'aéronef répond à toutes les exigences de l'app.A de l'exemption à la section 549.01 du Règlement de l'aviation canadien, d'une part, et au chapitre 549 du Manuel de navigabilité, d'autre part, et qu'il peut être utilisé en toute sécurité." | (O) |
| 5. Corrigez tous les documents évalués par l'inspecteur au début de l'inspection relative à l'importation. | (O) |
| 6. Préparez et envoyez tous les documents à l'inspecteur désigné du groupe des RM-AL. | (O) |
7. Corrigez et envoyez à l'inspecteur désigné du groupe des RM-AL tous les documents qui peuvent
avoir été retournés en raison de corrections additionnelles. | (O) |
|
